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pension alimentaire

 
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Albert


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Joined: 05 Feb 2008
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PostPosted: 06/02/2008 13:54:12    Post subject: pension alimentaire

Quelqu'un peut-il me préciser la procédure exacte, notamment en ce qui concerne l'exéquatur?

Un jugement a été rendu récemment en Belgique, qui me condamne en première instance au paiement d'une pension alimentaire pour les enfants.
Je suis résident à Luxembourg.
Ce jugement n'a pas encore été signifié.
Dès la signification, je vais faire appel. (et de toute façon...)
Je pense que l'exaquatur ne peut être demandée que quand le jugement est définifif, donc après le jugement rendu en appel. Est-ce exact?
Existe-t-il une convention particulière entre la Belgique et le Grand Duché qui permettrait de passer outre? Le cas échéant, que faut-il faire pour l'éviter?
La procédure d'exequatur est-elle contradictoire?

Je serai infiniment reconnaissant d'avoir les informations nécessaires...

Un grand merci pour l'attention de ceux qui me liront.

Albert


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PostPosted: 06/02/2008 13:54:12    Post subject: Publicité

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