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MessagePosté le: 25/04/2007 09:21:22    Sujet du message: Petition

« … car la justice n’est pas faite pour juger les innocents, et il faut tout au moins que le jugement ne soit pas rédigé dans la coulisse, avant l’ouverture des débats. »

(Emile ZOLA, Lettre à la France)



Incohérence de la justice au Luxembourg


Dans le cas qui nous est présenté on constate ce qu’on peut appeler de l’acharnement judiciaire.


Comment peut-on condamner à six mois de prison ferme « pour coups et blessures » entraînant « une incapacité de travail de quatre semaines » un homme au casier judiciaire vierge, alors que

la partie adverse n’a pu produire de certificat d’arrêt de travail au tribunal, et que les pièces suivantes font totalement défaut :
- absence d’une déclaration correspondante à la sécurité sociale (double affiliation)
- absence de remboursement des jours chômés en raison de cette incapacité de travail

et que le prévenu a récusé dès le début le bien-fondé de l’acte d’accusation qui a déclenché ce procès (9 décembre 2004), notamment le fait que la partie adverse soit représentée par un avocat étranger au dossier et la non-communication de ce dossier à l’avocate commune et partant au prévenu ?

De ce fait, le prévenu surpris s’est retrouvé sans défense, sans qu’on daigne lui expliquer, jusqu’à ce jour, les faits qui lui étaient reprochés. Il a donc eu l’intime conviction qu’il s’agissait bien d’un traquenard, puisque des points essentiels pour la compréhension de ce qui lui était imputé faisaient totalement défaut.

Avec le recul de deux années, des questions cruciales se posent plus que jamais.

Comment expliquer qu’il n’y ait pas eu présomption d’innocence ?

Comment se fait-il qu’une avocate ait été évincée par un avocat connu pour ses manipulations et ses manigances tous azimuts et qui est partie prenante dans cette affaire? N’y a-t-il pas « incompatibilité » ?

Comment se fait-il qu’on passe sous silence qu’une convention de séparation à l’amiable a été signée (en avril 2004) et que ce procès superfétatoire soit venu annuler tous les avantages et bienfaits (notamment pour l’enfant, arrachée du jour au lendemain à son milieu éducatif et affectif ) d’une convention qui avait reçu l’accord de l’avocate commune et avait débouché sur une relation apaisée et harmonieuse ?

Comment expliquer l’absence totale de traces de violence sur le corps de la prétendue victime, alors que le prévenu présentait des signes manifestes de violence exercée sur lui (hématomes, ecchymoses, contusions et bleus au niveau des jambes et du thorax, en particulier de la poitrine…) dont les séquelles étaient encore visibles trois mois après ?

Comment expliquer que le prévenu n’a pas été autorisé à montrer son tricot et son sous-vêtement complètement déchirés ?

Comment expliquer, en ce qui concerne la partie adverse, que les deux blessures constatées (le 29 août 2003) par le médecin du service d’urgence (luxation du 4e orteil à droite, fracture du petit doigt gauche) n’avaient aucun rapport avec l’état habituel d’une femme battue et sont plutôt symptomatiques de traumatismes résultant de l’agression du prévenu par la plaignante à coups de pied et de poing?

La déclaration tardive (quatre jours après) des prétendus coups et blessures à la police est-elle valable ?

En outre, les déclarations faites par la plaignante au commissariat de police comportent un fort degré d’ambiguïté étant donné la faible maîtrise par celle-ci de la langue utilisée. La seule langue qu’elle maîtrise parfaitement est le russe et il n’y a jamais eu d’interprète. Elle devait se servir soit du français, soit du luxembourgeois, deux langues qu’elle parle fort imparfaitement.

Cette ambiguïté découlant d’une mauvaise maîtrise des langues usuelles au Grand-Duché caractérise également la déclaration de la première fille de la protagoniste qui ne donne aucune explication pour les blessures. De surcroît, la fille aînée n’a pas comparu lors des procès.

Par ailleurs, la plaignante avait déjà invoqué les coups et blessures infligés par son mari luxembourgeois, après la demande en divorce présenté par celui-ci – en août 1997 -(coups et blessures qui n’ont jamais été authentifiés ni prouvés), pour être accueillie comme femme battue à la Fondation Paula Bové – et ensuite auprès d’autres personnes – et pour finalement trouver asile auprès du prévenu alors engagé tant au niveau privé que professionnel dans des actions de promotion féminine.

Comment expliquer l’aggravation de la blessure à la main après le premier traitement ?

Alors que l’expertise médicale ordonnée et effectuée en 2005 – qui ne se prononce pas sur les origines des blessures - prétend que la plaignante n’a pas pu exercer son métier pendant une dizaine de mois (septembre 2003 à juillet 2004), plusieurs témoins ont attesté avoir travaillé avec elle ou l’avoir vu ou entendu travailler pendant toute cette période.

Comment expliquer que les attestations manuscrites des témoins ne sont pas prises en considération ?

Par ailleurs, abstraction faite de la question de savoir si un médecin est habilité à porter un jugement officiel sur des capacités pianistiques, cette expertise médicale se fonde sur l’affirmation que le métier de la protagoniste est celui de « pianiste », alors que ses déclarations d’impôt montrent que la majeure partie de ses revenus provient de son activité d’enseignante. Aussi, le métier d’enseignante est le seul pour lequel elle détient un diplôme reconnu au Grand-Duché.

Les textes de présentation de la « pianiste », à titre de promotion personnelle (sans but lucratif), sur Internet, de même que les CV, ont été tous réalisés par le prévenu.

Comment expliquer qu’au procès d’appel (9 mai 2005) l’avocat même de la plaignante indique qu’elle est « professeur de musique » (en fait, elle a le statut de « chargée de cours ») ?

Par ailleurs, l’excellent état général de la plaignante pendant la prétendue période « d’incapacité » est amplement démontré par la pratique fréquente du tennis (notamment avec le prévenu et par le fait qu’elle ait reçu des leçons particulières dans ce sport particulièrement exigeant au niveau physique).

Les juges se laissent fréquemment aller à émettre des lieux communs qui font ressortir leurs préjugés (« Les hommes disent toujours qu’ils ne sont pas coupables »), affirment que le prévenu est coupable sans produire de preuve. Par ailleurs, ils ne font comparaître aucun témoin, et empêchent le prévenu de s’exprimer librement (« Vous n’y comprenez rien », « Taisez-vous ! ») ou de se justifier si nécessaire, preuves à l’appui.


Quelle est la raison de ce procès parfaitement superfétatoire ?

On construit un procès sur une affirmation qui ne repose sur aucun fait matériel prouvé puis on condamne sans possibilité d’annulation.

Ainsi, la logique du procès fait que l’appel peut confirmer cette condamnation parfaitement infondée. Le spectacle d’un tel procès laisse tout observateur pantois devant une telle parodie de justice. De façon bizarre, à un moment donné, l’amende exigée est réduite parce que le montant initial était, semble-t-il, illégal.

Alors que le prévenu reprend point par point les aspects apparemment incongrus de la procédure et répète que nulle preuve n’a été apportée aux assertions de l’accusation et qu’il demande en conséquence que l’acte d’accusation soit abandonné, le tribunal maintient et confirme sa culpabilité pour des voies de fait qui n’ont jamais eu lieu et n’ont par conséquent pu être prouvées.

Même logique pour le procès civil : on part de faits erronés et on continue à construire sur cette base-là.

On décide d’une expertise médicale destinée à chiffrer le dédommagement sans se poser la question de l’origine du dérangement physique.

Pourquoi les preuves dérangeantes que le prévenu produit sont-elles systématiquement rejetées et même pas prises en compte ? Pour ces juges, on a l’impression qu’ils ont en tête une construction juridique préfabriquée et qu’il ne faut surtout pas les déranger.

Pourquoi affirme-t-on que la plaignante aurait gagné sa vie comme concertiste alors que ses déclarations d’impôts contredisent cette affirmation ?

Comment expliquer le train de vie extrêmement élevé de la plaignante en 2005 – fait établi par la procédure qui a lieu auprès du tribunal de paix (acquisition d’une voiture haut de gamme, emménagement dans un logement luxueux avec engagement d’une femme de ménage, multiples voyages à travers l’Europe) alors que sa condition est jugée « miséreuse ».

De plus, le prévenu n’a pas été reçu par l’expert juridique requis pour cette affaire, malgré un rendez-vous accordé pour le 11 décembre 2006 à 16h30. Ce même expert a par contre reçu la plaignante en date du 14 novembre 2006.

Pourquoi le prévenu est-il censé être condamné à nouveau (en 2007) à régler une somme importante pour dédommagement alors qu’il dispose de la preuve des sacrifices consentis par lui-même tant sur le plan personnel

- dont une période de travail à mi-temps de quatre années (2000-2003) pris pour l’éducation de l’enfant et les démarches pour empêcher que la mère soit expulsée du Grand-Duché,

que financier

- paiement de factures et de loyers à raison de 20.000 € depuis le départ du foyer commun de la plaignante (habitant dans un appartement voisin de juillet 2004 à avril 2005), sans compter le budget commun pour les dépenses de la vie quotidienne, et la poursuite du règlement d’une dette (de la plaignante) de 10 000 € jusqu’en juillet 2008.

En dépit du climat de terreur psychologique et de sévices que la protagoniste a fait subir à l’enfant et au prévenu dès 1997, le prévenu n’a pas été à même de dénoncer cet état des choses. S’il est vrai qu’il avait les mains liées par les menaces d’expulsion de la plaignante par les autorités grand-ducales, il n’a pas voulu, quoi qu’il en soit, abandonner son attitude de conciliation et de respect envers la mère de l’enfant commun.

En effet, comment le père aurait-il pu expliquer à un enfant en bas âge le départ de sa maman ? Il a alors décidé dans cette situation psychologique difficile et pénible de continuer à orienter ses choix en faisant usage de patience et de détermination de façon « à agir, à tout moment, de la meilleure façon possible » (ce qui a été d’ailleurs la conclusion à laquelle est parvenue l’agent de police (de sexe féminin) qui a recueilli les dépositions dans cette affaire).

En guise de conclusion:
le présent rapport ne fait que poser les questions essentielles et n’a pas la prétention de dresser l’inventaire complet des « désordres » sérieux causés à la vie d’un homme et d’un enfant, victimes de trop nombreux abus de confiance et de chantages (et le procès n’en représente, dans la réalité vécue, qu’un de plus) d’une femme psychiquement déséquilibrée, coutumière de ce genre de comportement. Elle a sans doute agi de même avec le Russe qui était son premier mari, puis avec son mari luxembourgeois (là, le doute n’existe pas).

Il faut mettre un point final à l’ensemble des exactions de cette femme et, avant tout, faire cesser le harcèlement judiciaire à l’égard du père.
(janvier 2007)

***


« Il y a deux sortes de justice :
vous avez l’avocat qui connaît bien la loi,
et l’avocat qui connaît bien le juge »

(Coluche)


P E T I T I O N

Les personnes soussignées font appel aux instances compétentes de l’Etat grand-ducal pour contribuer à mettre en lumière les aspects douteux de ces procédures judiciaires et à y mettre un terme dans les plus brefs délais.

Nom et prénom Adresse Signature

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veuillez retourner au comité de soutien à Joseph Peschon, BP 208, L-2012 LUXEMBOURG


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MessagePosté le: 25/04/2007 09:21:22    Sujet du message: Publicité

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